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Orthopédagogie et tutorat

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Politique de Confidentialité et de Traitement des Renseignements Personnels


Version : 1.0
Date d’entrée en vigueur : 14 Octobre 2025
Organisation : Duo-Motivé
Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) : Dominic Lamarre
Cadre légal : Loi 25 (Québec), PIPEDA (Canada)


1. Acceptation de la Politique

En accédant à notre site internet www.duo-motive.ca (le « Site ») ou en utilisant nos services d’orthopédagogie, d’accompagnement scolaire ou nos plateformes en ligne (le « Portail »), collectivement désignés comme les Services, vous acceptez la présente Politique de confidentialité.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ses modalités, veuillez ne pas utiliser nos Services.
Duo-Motivé se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment.
Toute mise à jour sera publiée sur le Site et prendra effet dès sa publication.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.


2. Types de renseignements personnels recueillis

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de nos services éducatifs et administratifs.

Les renseignements suivants peuvent être collectés :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, courriel.
     
  • Informations sur l’élève : âge, niveau scolaire, besoins d’apprentissage, bilans antérieurs, observations pédagogiques.
     
  • Historique des séances : notes de suivi, recommandations, communications entre l’orthopédagogue et le parent.
     
  • Données de paiement : facturation, reçus, informations de paiement (traitées par un fournisseur externe sécurisé).
     
  • Données techniques : adresse IP, cookies, navigateur, temps de connexion au Portail.
     

3. Données non collectées

Duo-Motivé ne collecte pas :

  • De données biométriques (empreintes, reconnaissance faciale, etc.)
     
  • De données GPS précises ou de géolocalisation en temps réel
     
  • De données médicales sans consentement explicite
     
  • De données issues de cartes de fidélité ou de comportements d’achat externes
     

4. Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements recueillis sont utilisés exclusivement aux fins suivantes :

  • Fournir et personnaliser les services d’orthopédagogie.
     
  • Gérer les dossiers clients et le suivi des élèves.
     
  • Communiquer avec les parents (suivi, rappels, documents, bilans).
     
  • Facturer les séances et émettre des reçus.
     
  • Respecter les exigences légales et fiscales.
     
  • Améliorer nos services pédagogiques et administratifs.
     
  • Assurer la sécurité et la conformité de nos systèmes informatiques.
     

Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires sans consentement explicite.


5. Partage des renseignements

Duo-Motivé ne vend ni ne loue vos renseignements personnels.

Vos données peuvent toutefois être partagées :

  • Avec des fournisseurs de services technologiques (hébergement, portail client, facturation).
     
  • Avec les autorités compétentes, si la loi l’exige.
     
  • En cas de fusion ou de transfert d’activités, sous réserve de mesures de confidentialité équivalentes.
     

Tous nos fournisseurs respectent la Loi 25 et s’engagent à protéger la confidentialité des renseignements transmis.


6. Sécurité des renseignements

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos renseignements personnels :

  • Accès restreint aux dossiers (personnel autorisé seulement).
     
  • Chiffrement des communications (HTTPS, SSL).
     
  • Sauvegardes sécurisées des données.
     
  • Formation continue sur la confidentialité pour le personnel.
     

Malgré ces précautions, aucun système n’est totalement à l’abri d’un risque. En cas d’incident, nous suivrons les obligations de notification prévues par la Loi 25.


7. Durée de conservation

Les renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour :

  • Fournir les services convenus ;
     
  • Respecter les obligations légales et comptables ;
     
  • Assurer le suivi éducatif de l’élève (dans la limite permise).
     

Les dossiers inactifs sont archivés puis supprimés de façon sécurisée après une période maximale de 7 ans, sauf exception prévue par la loi.


8. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et à la PIPEDA, vous disposez des droits suivants :

  • Accéder à vos renseignements personnels.
     
  • Corriger ou mettre à jour vos données.
     
  • Retirer votre consentement.
     
  • Demander la suppression de vos données.
     
  • Vous opposer à certains traitements.
     
  • Obtenir une copie de vos données dans un format lisible.
     
  • Déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).
     

Pour exercer vos droits :

✉️ info@duo-motive.ca
📞 514-686-2173


9. Cookies et technologies de suivi

Notre site utilise des cookies pour :

  • Faciliter la navigation et l’accès au portail ;
     
  • Sauvegarder vos préférences ;
     
  • Produire des statistiques anonymes d’utilisation.
     

Vous pouvez désactiver les cookies dans votre navigateur, mais certaines fonctionnalités (ex. : portail client) pourraient être limitées.


10. Contact

Pour toute question ou plainte relative à cette Politique ou à la gestion de vos renseignements personnels :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Dominic Lamarre
📧 info@duo-motive.ca
📞 514-686-2173

  • Confidentialité
  • Conditions Utilisation

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529 rue des asters, Saint-Eustache (Québec) J7P0B2

514-686-2173

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